ANNULATION DE PERMIS

En cas d’annulation de son permis de conduire par les autorités, un usager peut vouloir le repasser. Si, suite à une annulation de justice, un conducteur peut repasser son permis de conduire, il doit cependant bien appréhender sa situation et doit suivre correctement la procédure pour pouvoir repasser son permis de conduire.

Conseils pour repasser le permis de conduire après une annulation

Lorsqu’un automobiliste est sous le coup d’une annulation du permis de conduire, il n’est plus autorisé à conduire un véhicule dont il avait obtenu la catégorie préalablement. En effet, une annulation du permis de conduire s’applique à l’ensemble des catégories décrochées lors des précédentes formations et examens.

À quoi ressemble une annulation du permis de conduire ?

L’annulation du permis de conduire se matérialise sous la forme d’un document officiel imprimé et qui est confié à l’automobiliste lors de la remise du permis le jour de l’audience. L’usager doit remettre son permis de conduire soit au juge qui a prononcé sa sanction, soit aux forces de l'ordre.

Contrôle médical et examen psychotechnique avant le passage des épreuves pratiques et théoriques

Avant de passer son code et son permis de conduire, l’usager devra effectuer un contrôle médical et un examen psychotechnique, quelle que soit la cause de l’annulation de son permis de conduire. Ces deux examens sont à effectuer auprès d'un médecin agréé par le préfet ou à la commission médicale de la ville de résidence de l’usager. l’automobiliste doit également se rapprocher de sa préfecture pour connaître la liste et les coordonnées des établissements permettant le passage de ces examens.

Attention toutefois car ces examens ont un coût. L’usager qui souhaite les passer devra débourser environ 40 euros pour la consultation médicale et 100 euros pour les tests psychotechniques. Il devra alors obtenir un avis favorable aux deux examens pour pouvoir se représenter aux épreuves du permis de conduire. Si le résultat de cet examen est favorable, la commission ou le médecin doit délivrer à l’usager un exemplaire de l'avis médical, et enverra un second exemplaire à la préfecture du lieu de résidence. L'avis médical n’est valide que pour une durée totale de 2 ans, les usagers ne devront donc pas perdre de temps avant de s’inscrire aux épreuves.

Règles pour repasser le permis de conduire après une annulation

La situation de chaque conducteur étant différente, celui-ci devra soit repasser uniquement l'épreuve théorique, soit il devra repasser à la fois l'épreuve théorique et l'épreuve pratique.

Le conducteur ne doit repasser que le code si :

• il a obtenu son permis depuis au moins 3 ans à compter de la date de la remise de la décision de justice
• si l’interdiction de solliciter un nouveau permis n’excède pas une durée totale de 1 an
• si l’usager fait sa demande d'inscription aux épreuves dans les 9 mois suivant la fin de son interdiction d'effectuer une nouvelle présentation à l'examen

Le conducteur doit repasser à la fois l’épreuve du code de la route et de la conduite si :

• il a obtenu son permis de conduire moins de 3 ans avant la date de notification de l'annulation
• si l’interdiction de demander une nouvelle présentation aux épreuves du permis de conduire est de 1 an ou plus
• si le candidat n’a pas effectué sa demande d'inscription dans un délai de 9 mois suivant la fin de l'interdiction

Après l’obtention d’un avis médical favorable, le conducteur peut effectuer toutes les démarches habituelles d'inscription aux épreuves du permis de conduire. 

B18 accompagne les candidats souhaitant repasser leur permis de conduire suite à une annulation comme n'importe quel autre candidat.